Code de la sécurité sociale

Article R123-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et de dépenses

Résumé Les régies de recettes et de dépenses peuvent être créées selon des règles précises.

Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 susvisé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du décret référencé

Résumé des changements Le décret de référence a été mis à jour, passant du texte de juillet 1992 au texte de juillet 2019.

Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 susvisé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.