Article R815-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des demandes d'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les avantages de vieillesse hors métropole et départements d'Outre-mer
Résumé Pour les demandes d'allocation de solidarité des personnes âgées, si l'organisme qui gère leur avantage de vieillesse est hors de la métropole et des départements d'Outre-mer, la demande est envoyée par le comptable payeur ou directement à l'organisme désigné par le ministre de la sécurité sociale.
Lorsque le demandeur est titulaire d'un avantage de vieillesse dont l'organisme ou le service débiteur est situé en dehors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1, la demande est transmise par le comptable payeur ou adressée directement pour liquidation à l'organisme ou au service désigné par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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