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Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

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Article R815-9

Gestion des demandes d'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les avantages de vieillesse hors métropole et départements d'Outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R815-8

Article R815-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarche alternative pour la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Si ce n'est pas l'organisme débiteur qui paye directement, la demande est envoyée à l'organisme qui s'occupe du paiement.

Par dérogation à l'article R. 815-6, lorsque le paiement des arrérages n'est pas opéré directement par l'organisme ou le service débiteur, la demande est adressée ou remise à l'organisme ou au service chargé du mandatement ou au comptable payeur de la pension qui transmet pour liquidation la demande à l'organisme ou au service débiteur.

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Par dérogation à l'article R. 815-6, lorsque le paiement des arrérages n'est pas opéré directement par l'organisme ou le service débiteur, la demande est adressée ou remise à l'organisme ou au service chargé du mandatement ou au comptable payeur de la pension qui transmet pour liquidation la demande à l'organisme ou au service débiteur.