Article A931-3-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification du nombre d'administrateurs et de leur présence aux réunions du conseil d'administration
Résumé Un extrait du procès-verbal prouve que les administrateurs sont présents à la réunion.
Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil d'administration, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
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