Article A931-3-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal en cas d'absence de quorum
Résumé Si pas assez de personnes sont présentes, l'assemblée ne peut rien décider et doit écrire un compte-rendu.
Si, à défaut du quorum requis, une assemblée ne peut délibérer régulièrement, il en est dressé procès-verbal par le bureau de ladite assemblée.
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