Créé le 4 mai 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement des assemblées générales
Résumé. Les règles pour organiser et voter dans les assemblées générales des institutions de prévoyance sont fixées par leurs statuts.
Les statuts des institutions de prévoyance et de leurs unions déterminent la composition du bureau de l'assemblée, l'organisation des scrutins ainsi que les modalités selon lesquelles sont constatés les présences, les procurations et les votes par correspondance.