Article A931-3-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement du bureau de l'assemblée dans les institutions de prévoyance
Résumé Les règles des institutions de prévoyance disent comment fonctionne le bureau de l'assemblée et comment les votes sont comptés.
Les statuts des institutions de prévoyance et de leurs unions déterminent la composition du bureau de l'assemblée, l'organisation des scrutins ainsi que les modalités selon lesquelles sont constatés les présences, les procurations et les votes par correspondance.
2 versions
1 cité