Créé le 1 janvier 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance volontaire pour accidents du travail
Résumé. Les personnes qui ne sont pas déjà couvertes par la sécurité sociale peuvent souscrire une assurance volontaire pour les accidents du travail, mais elles doivent payer les cotisations elles-mêmes.
La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du livre IV du présent code.
Dans ce cas, la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier les prestations accordées sont précisées par décret en Conseil d'Etat.