Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 14 juin 2018
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Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du livre VI du présent code :
1° Les personnes ayant exercé une des activités relevant de l'article L. 611-1 et résidant hors du territoire français ;
2° Les personnes ayant exercé en dernier lieu une telle activité et qui remplissent une des conditions suivantes :
a) Elles ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale ;
b) Elles ont cessé d'exercer directement leur activité en raison de la mise en location-gérance de leur fonds dont elles conservent la propriété ;
3° Les conjoints collaborateurs qui ont exercé en dernier lieu une activité dans les conditions mentionnées à l'article L. 661-1 et remplissent les conditions mentionnées au a du 2° ;
4° Les personnes qui ne bénéficient pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse et qui participent à l'exercice d'une activité professionnelle relevant du livre VI, à l'exception des activités mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1.