Article L742-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du rachat des cotisations pour les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Résumé Un décret explique comment demander et calculer les cotisations à racheter.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de l'article L. 742-4, notamment les conditions dans lesquelles les demandes sont présentées et le mode de calcul des cotisations ainsi que les coefficients de revalorisation qui leur sont applicables.
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