Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des droits à la retraite pour les conjoints
Résumé. Les droits à la retraite des conjoints sont calculés ensemble pour les années où les cotisations sont partagées.
Pour les années donnant lieu au partage de l'assiette des cotisations, les dispositions de l'article L. 351-10 s'appliquent au total des droits acquis par les deux conjoints.