Article L742-8
Abrogé depuis le 2018-06-14
Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article L742-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le jeudi 14 juin 2018
Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.