Article L713-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des soins pour les militaires et leur famille
Résumé Les militaires peuvent choisir entre un médecin militaire ou un médecin civil pour eux et leur famille.
En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, les militaires en activité, ainsi que leur famille ont le libre choix du médecin militaire ou civil.
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