Code de la sécurité sociale

Article L713-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions du régime de sécurité sociale des militaires

Résumé Les familles des militaires peuvent bénéficier des mêmes règles de sécurité sociale, même si les militaires sont à l'étranger.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux membres de la famille mentionnés au 3° de l'article L. 713-1 des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'ils résident dans la métropole.

Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° du même article L. 713-1 ainsi qu'aux membres de leur famille mentionnés au 3° dudit article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension portée et mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte élargit les bénéficiaires : il passe d’une application exclusive aux enfants cités dans l’article L 160‑2 à une application générale aux membres de famille référencés au paragraphe 3° de l’article L 713‑1, tout en ajoutant que ces mesures concernent désormais aussi ceux résidant hors territoire métropolitain.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux membres de la famille mentionnés au 3° de l'article L. 713-1 des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'ils résident dans la métropole.

Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° du même article L. 713-1 ainsi qu'aux membres de leur famille mentionnés au 3° dudit article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée d’application – passage de familles à enfants

Résumé des changements Le texte passe de "familles" à "enfants", limitant ainsi l’application aux enfants uniquement et excluant les autres membres de la famille militaire en service hors métropole.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux enfants mentionnés à l'article L. 160-2 des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'ils résident dans la métropole.

Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° de l'article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux familles des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'elles résident dans la métropole.

Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° de l'article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.