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Section 1

Dispositions générales

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Article L713-1-2

Dispositions pour le conjoint séparé d'un militaire bénéficiaire du régime de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L713-1-1

Article L713-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de santé pour les militaires

Résumé Les militaires ont leurs frais de santé couverts par la caisse et restent dans le régime des militaires.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les personnes relevant de la caisse prévue à l'article L. 713-19 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues au livre Ier et restent affiliées au régime des militaires.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cadre d’indemnisation sanitaire

Résumé des changements L’article passe d’une référence aux prestations en nature du régime général à une prise en charge générale des frais de santé selon le livre I, sans changer l’affiliation militaire.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les personnes relevant de la caisse prévue à l'article L. 713-19 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues au livre Ier et restent affiliées au régime des militaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les personnes relevant de la caisse prévue à l'article L. 713-19 bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale et restent affiliées au régime des militaires.