Article L762-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des pensions d'invalidité et des prestations en espèces pour les assurés résidant à l'étranger
Résumé Les pensions d'invalidité et les prestations pour les accidents du travail des assurés à l'étranger sont calculées selon leur salaire et des règles spécifiques.
Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article L. 434-16, pour le calcul de la rente, et à l'article L. 433-2, pour le calcul de l'indemnité journalière.
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