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Généralités

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Article L755-2-1

Extension des prestations familiales aux travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article L755-2

Article L755-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des prestations familiales par les cotisations des employeurs

Résumé Les employeurs paient pour les prestations familiales grâce à une cotisation sur les salaires.

Les dépenses incombant aux caisses d'allocations familiales sont couvertes par une cotisation des employeurs. Cette cotisation est assise sur les salaires dans les conditions déterminées par un arrêté interministériel. Les modalités de recouvrement de la cotisation sont déterminées dans les mêmes formes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une référence législative

Résumé des changements La version actuelle supprime la mention des dispositions de l’article L 241‑6‑1, retirant ainsi une référence juridique supplémentaire.

Les dépenses incombant aux caisses d'allocations familiales sont couvertes par une cotisation des employeurs. Cette cotisation est assise sur les salaires dans les conditions déterminées par un arrêté interministériel. Les modalités de recouvrement de la cotisation sont déterminées dans les mêmes formes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 juillet 1993

Les dépenses incombant aux caisses d'allocations familiales sont couvertes par une cotisation des employeurs. Cette cotisation est assise sur les salaires dans les conditions déterminées par un arrêté interministériel. Les modalités de recouvrement de la cotisation sont déterminées dans les mêmes formes.

Les dispositions de l'article L. 241-6-1 sont applicables à cette cotisation.