Retour à la section

Section 1

Généralités

Article suivant

Article L755-2

Financement des prestations familiales par les cotisations des employeurs

Code de la sécurité sociale

Article L755-1

Article L755-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux prestations familiales dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Ce chapitre explique comment les prestations familiales sont payées et attribuées dans certaines régions d'outre-mer.

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, le financement, les conditions d'attribution et le montant des prestations familiales sont fixés par les dispositions du présent chapitre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée géographique

Résumé des changements Le texte passe de « départements » à « collectivités », élargissant ainsi l’application aux différentes entités territoriales.

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, le financement, les conditions d'attribution et le montant des prestations familiales sont fixés par les dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, le financement, les conditions d'attribution et le montant des prestations familiales sont fixés par les dispositions du présent chapitre.