Code de la sécurité sociale

Article L721-11

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 23 décembre 1997

La pension d'invalidité est remplacée à l'âge fixé en application du deuxième alinéa de l'article L. 721-5 par la pension de vieillesse prévue à la section 2 du présent chapitre. Cette pension de vieillesse ne peut pas être d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 23 décembre 1997 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. Le montant minimum de la pension de vieillesse est désormais comparé à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, et non plus à la pension d'invalidité.