Article L541-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Résumé Les allocations pour les enfants handicapés suivent les mêmes règles que celles pour les enfants en général.
Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
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