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Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

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Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

L452-1 — L452-5

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article L451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des actions en réparation des accidents et maladies professionnelles selon le droit commun

Résumé Les victimes d'accidents du travail ne peuvent pas demander de compensation en dehors des cas spéciaux.

Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnés par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit.

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