Article L434-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incessibilité et insaisissabilité des rentes servies pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les rentes d'accidents de travail et maladies professionnelles ne peuvent pas être vendues ou prises par des dettes.
Les rentes servies en vertu du présent livre sont incessibles et insaisissables.
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