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Sous-section 2

Calcul de la rente

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Article L434-18

Incessibilité et insaisissabilité des rentes servies pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article L434-17

Article L434-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des rentes pour incapacité permanente

Résumé Chaque année, les rentes des personnes incapables de travailler à cause d'un accident ou d'une maladie augmentent le 1er avril.

Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

4 versions

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Historique des versions

Version 4

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Exclusion du capital de la revalorisation

Résumé des changements La partie versée en capital d’une rente n’est plus prise en compte pour sa revalorisation annuelle.

Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. La part versée en capital mentionnée au 2° du I de l'article L. 434-2 est exclue de la revalorisation.

Version 3

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Simplification du mécanisme de revalorisation des rentes

Résumé des changements La réforme remplace le dispositif complexe lié aux pensions d’invalidité et aux accidents antérieurs par une règle générale qui réévalue les rentes chaque année le 1ᵉʳ avril selon un nouveau coefficient.

En vigueur à partir du mercredi 23 décembre 2015

Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte sur la fixation des coefficients

Résumé des changements Le texte a supprimé la référence explicite aux arrêtés qui établissent ces coefficients, simplifiant ainsi la formulation sans changer le champ d’application.

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 1998

Les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15 et allouées en réparation d'accidents antérieurs à la date fixée par lesdits arrêtés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité par les arrêtés pris en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15 et allouées en réparation d'accidents antérieurs à la date fixée par lesdits arrêtés.