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Dispositions générales

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Article L421-2

Délegation de pouvoirs en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article L421-1

Article L421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des caisses dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé Les caisses d'assurance aident à empêcher les accidents et maladies au travail selon les règles de l'État.

Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par l'article L. 215-1 s'exerce dans le cadre de la politique de prévention définie par les autorités compétentes de l'Etat.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des entités responsables

Résumé des changements Le texte passe des caisses régionales aux caisses d’assurance retraite et à l’assurance maladie pour le domaine de prévention des accidents du travail.

Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par l'article L. 215-1 s'exerce dans le cadre de la politique de prévention définie par les autorités compétentes de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le rôle confié aux caisses régionales et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par l'article L. 215-1 s'exerce dans le cadre de la politique de prévention définie par les autorités compétentes de l'Etat.