Article L413-11-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition de résidence pour l'allocation en cas d'accident ou de maladie à l'étranger
Résumé Pour obtenir l'allocation, il faut vivre en France au moment de la demande.
La condition de résidence en France prévue à l'article L. 413-11-1 s'apprécie à la date à laquelle les intéressés demandent le bénéfice des articles L. 413-11-1 à L. 413-11-4. L'allocation n'est plus versée dès que cette condition cesse d'être remplie.
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