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Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

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Article L412-7

Substitution en cas de faute intentionnelle de l'utilisateur ou de l'entreprise utilisatrice dans les accidents de travail

Code de la sécurité sociale

Article L412-6

Article L412-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de direction en cas de faute inexcusable de l'employeur

Résumé Si l'employeur fait une grave erreur, d'autres personnes peuvent être tenues responsables à sa place, mais l'employeur doit quand même payer et peut se faire rembourser par la personne fautive.

Pour l'application des articles L. 452-1 à L. 452-4, l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans la direction sont regardés comme substitués dans la direction, au sens desdits articles, à l'employeur. Ce dernier demeure tenu des obligations prévues audit article sans préjudice de l'action en remboursement qu'il peut exercer contre l'auteur de la faute inexcusable.

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Pour l'application des articles L. 452-1 à L. 452-4, l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans la direction sont regardés comme substitués dans la direction, au sens desdits articles, à l'employeur. Ce dernier demeure tenu des obligations prévues audit article sans préjudice de l'action en remboursement qu'il peut exercer contre l'auteur de la faute inexcusable.