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Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

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Article L412-6

Substitution de direction en cas de faute inexcusable de l'employeur

Code de la sécurité sociale

Article L412-5

Article L412-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre l'utilisateur en cas de non-déclaration d'accident de travail temporaire

Résumé Si on ne déclare pas un accident de travail temporaire, on peut être poursuivi.

Le recours ouvert, par le deuxième alinéa de l'article L. 471-1 du présent code, à la caisse primaire d'assurance maladie peut également être dirigé contre l'utilisateur dans le cas où ce dernier a contrevenu à l'obligation mise à sa charge par le deuxième alinéa de l'article L. 412-4.

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Le recours ouvert, par le deuxième alinéa de l'article L. 471-1 du présent code, à la caisse primaire d'assurance maladie peut également être dirigé contre l'utilisateur dans le cas où ce dernier a contrevenu à l'obligation mise à sa charge par le deuxième alinéa de l'article L. 412-4.