Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'accident de travail

Résumé. Un accident est considéré comme accident de travail s'il arrive pendant ou à cause du travail, pour toute personne affiliée à la sécurité sociale.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 18 juillet 2001

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Accidents sur les trajets professionnels

Résumé. Un accident sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et l'endroit où on mange, est aussi considéré comme un accident du travail.
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet
Article L411-1
Article L411-2