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Prise en charge des frais de santé des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Code de la sécurité sociale

Article L382-20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des différends pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Résumé Les problèmes sont réglés comme le dit les chapitres 2 à 4 du titre IV du livre Ier.

Les différends auxquels donne lieu l'application de la présente section sont réglés conformément aux dispositions des chapitres 2 à 4 du titre IV du livre Ier.

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Les différends auxquels donne lieu l'application de la présente section sont réglés conformément aux dispositions des chapitres 2 à 4 du titre IV du livre Ier.