Créé le 20 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle d'une commission dans l'application des règles de sécurité sociale pour les religieux
Résumé. Une commission donne son avis sur les problèmes liés à l'application des règles de sécurité sociale pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses.
La commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 382-15 est chargée d'émettre un avis sur les problèmes soulevés par l'application de la présente section.