Article L382-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la commission consultative dans l'application des dispositions relatives aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Résumé Une commission aide à appliquer les règles de sécurité sociale pour les religieux.
La commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 382-15 est chargée d'émettre un avis sur les problèmes soulevés par l'application de la présente section.
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