Code de la sécurité sociale

Article L341-11

Article L341-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la pension d'invalidité

Résumé Si l'état de santé change, la pension d'invalidité peut être réévaluée.

La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause d’initiative pour la révision

Résumé des changements La révision de la pension est désormais possible non seulement en cas de changement d’état d’invalidité, mais aussi lorsqu’elle est initiée par la caisse ou l’assuré.

La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé.