Code de la sécurité sociale

Article L341-11

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la pension d'invalidité

Résumé. La pension d'invalidité peut être modifiée si l'état de santé change, que ce soit demandé par la caisse ou par la personne concernée.

La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parLoi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019art. 84 (V)

En résumé. La révision de la pension est désormais possible non seulement en cas de changement d’état d’invalidité, mais aussi lorsqu’elle est initiée par la caisse ou l’assuré.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 décembre 2019