Code de la sécurité sociale

Article L341-5

Article L341-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum de la pension d'invalidité

Résumé La pension d'invalidité doit être au moins égale à l'allocation pour les anciens travailleurs âgés.

Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.


Historique des versions

Version 1

Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.