Code de la sécurité sociale
Assurance veuvage
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
Chapitre 6 : Assurance veuvage
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle