Code de la sécurité sociale
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Abrogée22 août 2003
Abrogé depuis le vendredi 22 août 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 21 août 2003
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales