Code de la sécurité sociale
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Abrogé1 janvier 1999
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 31 décembre 1998
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Pension de vieillesse
Section 2 : Pension d'invalidité