Code de la sécurité sociale
Titre 5 : Assurance vieillesse
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003