En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension d'invalidité pour le conjoint survivant
Résumé. La pension d'invalidité pour un conjoint survivant est calculée en pourcentage de la pension du défunt.
Le montant annuel de la pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt en application du chapitre 1er du présent titre ou des articles L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite) ou L. 351-8 (Conditions pour une retraite à taux plein sans durée d'assurance requise).