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Chapitre 1er

Relations avec le régime agricole

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Article L272-1

Sanctions pour fraude ou fausse déclaration dans les organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L271-1

Article L271-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relations financières, comptables et administratives entre les caisses

Résumé Un décret définit comment les caisses du régime général et celles de l'agriculture travaillent ensemble.

Les relations d'ordre financier, comptable et administratif entre, d'une part, chacune des quatre caisses nationales et l'agence centrale du régime général des salariés, et, d'autre part, la caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentant les caisses de mutualité sociale agricole, sont définies par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expansion et consolidation des entités financières

Résumé des changements Le texte passe d’une organisation avec trois caisses nationales et trois caisses centrales à une organisation avec quatre caisses nationales et une seule caisse centrale, consolidant ainsi la structure administrative.

Les relations d'ordre financier, comptable et administratif entre, d'une part, chacune des quatre caisses nationales et l'agence centrale du régime général des salariés, et, d'autre part, la caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentant les caisses de mutualité sociale agricole, sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

Les relations d'ordre financier, comptable et administratif entre, d'une part, chacune des trois caisses nationales et l'agence centrale du régime général des salariés, et, d'autre part, chacune des trois caisses centrales de la mutualité sociale agricole, représentant les caisses de mutualité sociale agricole, sont définies par décret en Conseil d'Etat.