Article L271-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations financières, comptables et administratives entre les caisses
Résumé Un décret définit comment les caisses du régime général et celles de l'agriculture travaillent ensemble.
Les relations d'ordre financier, comptable et administratif entre, d'une part, chacune des quatre caisses nationales et l'agence centrale du régime général des salariés, et, d'autre part, la caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentant les caisses de mutualité sociale agricole, sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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