Article L245-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la cotisation sur les boissons alcooliques pour certains produits exonérés de l'accise
Résumé Les produits exemptés de l'accise sont aussi exemptés d'une taxe sur les alcools forts.
Les produits exonérés de l'accise sur les alcools en application des articles L. 313-7 à L. 313-14, L. 313-32, L. 313-34, L. 313-36 et L. 313-36-1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la cotisation prévue à l'article L. 245-7 du présent code.
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