Article L313-36-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de l'accise pour les vins consommés en Corse
Résumé En Corse, les vins sont exemptés d'accise.
Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.
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