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Section 3

Cotisation sur les boissons alcooliques

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Article L245-11

Non-déductibilité de la cotisation sur les boissons alcooliques pour l'impôt sur le revenu et sur les sociétés

Code de la sécurité sociale

Article L245-10

Article L245-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe sur les boissons alcooliques

Résumé Les règles de contrôle et de recouvrement de la taxe sur les boissons alcooliques sont les mêmes que celles des alcools.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sont celles applicables à l'accise sur les alcools mentionnées à la section 8 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’objet juridique : passage d’une cotisation sociale à une taxe accisée

Résumé des changements L’article passe d’une description des modalités de collecte d’une cotisation gérée par l’agence centrale des organismes sociaux aux règles spécifiques applicables aux taxes d’accise sur les alcools prévues dans le code des impositions sur les biens et services.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sont celles applicables à l'accise sur les alcools mentionnées à la section 8 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 23 décembre 1997

La cotisation est assise, contrôlée et recouvrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, assistée, en tant que de besoin, par les services de l'Etat désignés par arrêté, selon les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu'en matière de contributions indirectes. Les frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la cotisation sont fixés par arrêté et s'imputent sur celle-ci.