Article L245-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-déductibilité de la cotisation sur les boissons alcooliques pour l'impôt sur le revenu et sur les sociétés
Résumé Vous ne pouvez pas déduire la cotisation sur l'alcool de vos impôts.
La cotisation n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, de l'impôt sur les sociétés dû par le consommateur.
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