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Article L231-12

Rémunération et remboursements des membres du conseil ou des administrateurs des organismes de sécurité sociale

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Disposition d'application

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Article L233-1

Code de la sécurité sociale

Article L231-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des décrets précisent comment appliquer certains articles du code.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 231-2 à L. 231-4 et L. 231-6 à L. 231-8.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Les décrets ne couvrent plus l’article L 231‑1, se concentrant désormais sur les articles de la série du 2 au 4.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 231-2 à L. 231-4 et L. 231-6 à L. 231-8.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 231-6 à L. 231-8.