Article L231-2
Abrogé depuis le 1988-01-06
Le mandat des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de six ans.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article L231-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mercredi 6 janvier 1988
Le mandat des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de six ans.