Section parente

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section suivante

Chapitre III

Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

L233-1

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Disposition d'application

Article L231-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 231-2 à L. 231-4 et L. 231-6 à L. 231-8

Résumé Des décrets précisent comment appliquer certains articles du code.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 231-2 à L. 231-4 et L. 231-6 à L. 231-8.

2 versions

2 cités