Créé le 25 avril 1996 · En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificités des caisses en Île-de-France
Résumé. En Île-de-France, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail n'a pas certaines missions, comme gérer les retraites ou le programme sanitaire national.
Pour la région d'Ile-de-France, la caisse compétente mentionnée à l'article L. 215-1 n'exerce pas les missions fixées au 1° de cet article, ni celles fixées au 3° pour ce qui concerne le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4.
Le conseil d'administration de la caisse mentionnée au premier alinéa du présent article est composé dans les conditions fixées à l'article L. 215-2. Toutefois, n'est pas applicable la disposition relative à la présence d'au moins un représentant des retraités parmi les quatre personnes qualifiées.