Créé le 6 janvier 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comités techniques pour la gestion des risques professionnels
Résumé. Des comités techniques sont créés pour aider à gérer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, avec des représentants égaux des travailleurs et des employeurs.
Il est constitué auprès du conseil d'administration et par branche ou groupe de branches d'activités des comités techniques composés, par parties égales, de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs et chargés de l'assister dans la gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.