Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
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Rôle et gouvernance des CAF
Résumé. Les CAF aident les familles et sont dirigées par un conseil diversifié.
Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Abrogé1 janvier 2002- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Abrogé1 janvier 2002En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 1990
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales
Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce