Code de la sécurité sociale

Article L171-2-1

Article L171-2-1

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Affiliation multiple et cotisation simultanée pour plusieurs activités

Résumé Si tu travailles dans plusieurs métiers, tu dois payer les cotisations pour chacun.

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.


Historique des versions

Version 1

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.