Article L171-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs agricoles
Résumé Les règles permettent aux travailleurs agricoles de ne pas perdre leurs droits sociaux s'ils changent de régime.
Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d'un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
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