Créé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination entre le régime agricole et d'autres régimes de sécurité sociale
Résumé. Les travailleurs qui dépendent à la fois ou successivement du régime agricole et d'un autre régime de sécurité sociale sont soumis à des règles de coordination fixées par un décret.
Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d'un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.